top of page

Fin du projet de zonage assainissement
 

Notre étude pour le schéma directeur d'assainissement est maintenant terminée. Vous pouvez retrouver les documents officiels validés à la conclusion de cette démarche:

​

Ce travail a été réalisé par le bureau d'études Nicot et a bénéficier d'une subvention du Département pour un montant de 16000€.

​

Retrouvez également les éléments que vous avez consultés et qui ont été édités au moment de l'enquête publique:

Ci après le rapport d'enquête ainsi que les conclusions motivées, deux documents du commissaire enquêteur transmis au président du Tribunal administratif.

​

Eléments de l'enquête publique relative au plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées
du Mardi 20 Février 2024 à 14h00 au Jeudi 21 Mars 2024 à 18h00
 

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

​

Le dossier de projet du plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire - enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Sur support papier en Mairie de Montvernier aux jours et  heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 ;

  • Sur ce site Internet,  ci après pour le dossier:

 

 




 

​

 

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

  • Sur le registre d’enquête papier prévu à cet effet en Mairie de Montvernier ;

  • Par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’adresse de la Mairie, rue de la mairie 73300 Montvernier

  • Par mail à l’adresse : enquete.montvernier@gmail.com

Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier ou par mail seront annexées dans le registre et consultables en mairie.
​

Monsieur le commissaire-enquêteur (Alain Ragot) se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en Mairie les :

  • Mardi 20 Février 2024 de 14h00 à 18h00

  • Mercredi 13 Mars 2024 de 14h00 à 18h00

  • Jeudi 21 Mars 2024 de 14h00 à 18h00


A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire - Enquêteur.
Le rapport du Commissaire - Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à la Mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

bottom of page