top of page

Enquête publique relative au projet de zonage de l'assainissement - volet eaux usées

L'enquête publique est terminée, vous pouvez retrouver ci après le rapport d'enquête ainsi que les conclusions motivées, deux documents du commissaire enquêteur transmis au président du Tribunal administratif.

Eléments de l'enquête publique relative au plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées
du Mardi 20 Février 2024 à 14h00 au Jeudi 21 Mars 2024 à 18h00

 

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Le dossier de projet du plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire - enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Sur support papier en Mairie de Montvernier aux jours et  heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 ;

  • Sur ce site Internet,  ci après pour le dossier:

 

 




 

 

 

 

 

 


Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

  • Sur le registre d’enquête papier prévu à cet effet en Mairie de Montvernier ;

  • Par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’adresse de la Mairie, rue de la mairie 73300 Montvernier

  • Par mail à l’adresse : enquete.montvernier@gmail.com

Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier ou par mail seront annexées dans le registre et consultables en mairie.

Monsieur le commissaire-enquêteur (Alain Ragot) se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en Mairie les :

  • Mardi 20 Février 2024 de 14h00 à 18h00

  • Mercredi 13 Mars 2024 de 14h00 à 18h00

  • Jeudi 21 Mars 2024 de 14h00 à 18h00


A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire - Enquêteur.
Le rapport du Commissaire - Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à la Mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

​Retrouvez l'intégralité de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique: 

bottom of page