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Enquête publique relative au projet de zonage de l'assainissement - volet eaux usées

Il sera procédé à une enquête publique relative au plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées
du Mardi 20 Février 2024 à 14h00 au Jeudi 21 Mars 2024 à 18h00

 

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Le dossier de projet du plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire - enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Sur support papier en Mairie de Montvernier aux jours et  heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 ;

  • Sur ce site Internet,  ci après pour le dossier:

 

 




 

 

 

 

 

 


Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

  • Sur le registre d’enquête papier prévu à cet effet en Mairie de Montvernier ;

  • Par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’adresse de la Mairie, rue de la mairie 73300 Montvernier

  • Par mail à l’adresse : enquete.montvernier@gmail.com

Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier ou par mail seront annexées dans le registre et consultables en mairie.

Monsieur le commissaire-enquêteur (Alain Ragot) se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en Mairie les :

  • Mardi 20 Février 2024 de 14h00 à 18h00

  • Mercredi 13 Mars 2024 de 14h00 à 18h00

  • Jeudi 21 Mars 2024 de 14h00 à 18h00


A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire - Enquêteur.
Le rapport du Commissaire - Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à la Mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

​Retrouvez l'intégralité de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique: 

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