Enquête publique relative au projet de zonage de l'assainissement - volet eaux usées
Il sera procédé à une enquête publique relative au plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées
du Mardi 20 Février 2024 à 14h00 au Jeudi 21 Mars 2024 à 18h00
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
​
Le dossier de projet du plan de zonage d’assainissement – volet eaux usées, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire - enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
-
Sur support papier en Mairie de Montvernier aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 ;
-
Sur ce site Internet, ci après pour le dossier:
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :
-
Sur le registre d’enquête papier prévu à cet effet en Mairie de Montvernier ;
-
Par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’adresse de la Mairie, rue de la mairie 73300 Montvernier
-
Par mail à l’adresse : enquete.montvernier@gmail.com
Toutes les observations et propositions du public transmises par courrier ou par mail seront annexées dans le registre et consultables en mairie.
​
Monsieur le commissaire-enquêteur (Alain Ragot) se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en Mairie les :
-
Mardi 20 Février 2024 de 14h00 à 18h00
-
Mercredi 13 Mars 2024 de 14h00 à 18h00
-
Jeudi 21 Mars 2024 de 14h00 à 18h00
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire - Enquêteur.
Le rapport du Commissaire - Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à la Mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.
​Retrouvez l'intégralité de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique: